Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://projetdev.pro (ci-après le « Site ») est édité par :

• Dénomination : ProjetDev (nom commercial de la marketplace freelance et des services associés) ;
• Forme juridique et capital social : [à compléter - par exemple : SAS au capital de X XXX euros] ;
• Siège social : [adresse complète en France] ;
• Immatriculation : [RCS - ville et numéro SIREN / SIRET] ;
• Directeur de la publication : [nom et qualité du représentant légal] ;
• Contact : via le formulaire « Support / Nous contacter » disponible sur le Site ou à l'adresse électronique [contact@projetdev.pro à adapter].

Les informations entre crochets doivent être complétées conformément à la situation juridique réelle de l'exploitant du Site ; leur absence dans une version publique ne dispense pas l'éditeur de tenir ces données à jour dans les mentions légales conformément à la loi et aux usages.

2. Objectif du Site

ProjetDev est une marketplace française dédiée à la mise en relation entre entreprises ou clients et prestataires du numérique (développement, design, SEO, no-code, data, IA, etc.). Le Site permet notamment la publication d'offres, la consultation d'un annuaire de profils, la messagerie entre utilisateurs et la souscription d'abonnements ou services payants pour les prestataires, dans les conditions décrites dans les Conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation applicables.

3. Hébergement

Le Site et ses données sont hébergés par :

• Hébergeur : [nom du prestataire - par exemple Vercel Inc., OVH SAS, ou autre] ;
• Adresse : [adresse du siège social de l'hébergeur] ;
• Site web : [URL du prestataire].

Les infrastructures techniques (bases de données, authentification, stockage de fichiers) peuvent également reposer sur des services cloud conformément à la documentation technique du projet ; la liste précise peut être tenue à jour sur demande d'une autorité compétente.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, charte graphique, logo, textes non générés par les utilisateurs, bases de données, logiciels, nom de domaine projetdev.pro, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du Site ou de l'une quelconque de ces composantes est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs (profils, descriptions d'offres, messages) restent la propriété de leurs auteurs ; les utilisateurs concèdent toutefois à ProjetDev une licence d'hébergement et d'affichage strictement nécessaire au fonctionnement du service, dans le respect des paramètres de confidentialité choisis sur la Plateforme.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le Site sont décrits dans une politique de confidentialité distincte et dans la politique de cookies. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions légales, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Limitation de responsabilité - Contenus tiers

ProjetDev agit comme intermédiaire technique entre utilisateurs. Les informations publiées par les Prestataires et les Donneurs d'ordre le sont sous leur seule responsabilité. ProjetDev ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des annonces et profils et ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage du Site ou des relations contractuelles entre utilisateurs.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers ; ProjetDev n'exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux biens et services qui y sont proposés.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents pour tout litige relatif à l'interprétation des présentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.